REPONSES A LA DANGEROSITE
RAPPORT SUR LA MISSION PARLEMENTAIRE CONFIEE PAR LE PREMIER MINISTRE A MONSIEUR JEAN-PAUL GARRAUD, DEPUTE DE LA GIRONDE, SUR LA DANGEROSITE ET LA PRISE EN CHARGE DES INDIVIDUS DANGEREUX
SECRETARIAT GENERAL ASSURE PAR :
LE MINISTERE DE LA JUSTICE
ET LE MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SOMMAIRE
RESUME DES PRECONISATIONS DU RAPPORT
INTRODUCTION
TITRE 1ER : EVALUER « LES » DANGEROSITES
Chapitre 1 : Des outils d’évaluation plus performants
Section 1 : (...)