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  • Rapport de la mission parlementaire de M. Jean-Paul GARRAUD sur la dangerosité

    19 octobre 2006

  • REPONSES A LA DANGEROSITE RAPPORT SUR LA MISSION PARLEMENTAIRE CONFIEE PAR LE PREMIER MINISTRE A MONSIEUR JEAN-PAUL GARRAUD, DEPUTE DE LA GIRONDE, SUR LA DANGEROSITE ET LA PRISE EN CHARGE DES INDIVIDUS DANGEREUX SECRETARIAT GENERAL ASSURE PAR : LE MINISTERE DE LA JUSTICE ET LE MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES SOMMAIRE RESUME DES PRECONISATIONS DU RAPPORT INTRODUCTION TITRE 1ER : EVALUER « LES » DANGEROSITES Chapitre 1 : Des outils d’évaluation plus performants Section 1 : (...)