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• L’argent en prison (2002)

  4 avril 2002

Source : O.I.P. (Revue Dedans/Dehors) 1 - L’ARGENT LIQUIDE EST-IL INTERDIT EN PRISON ? 1-1 / Le détenu peut-il garder sur lui de l’argent liquide ? L’argent liquide est interdit de circulation en prison. Le détenu ne peut donc pas avoir d’argent sur lui. Il n’est laissé aux détenus arrivants ni argent, ni valeurs, ni bijoux, à l’exception de leur alliance et de leur montre (art.D.318 du CPP). De l’argent en espèces peut être remis au détenu uniquement s’il sort de détention, à l’occasion d’une (...)

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4 avril 2002

3 janvier 2010

• Faire parvenir de l’argent à une personne incarcérée

  30 décembre 2010

Une personne incarcérée peut recevoir de l’argent des personnes titulaires d’un permis de visite, des personnes autorisées à lui en envoyer par le chef d’établissement et des associations caritatives accréditées auprès de la prison. En pratique, la plupart des établissements acceptent les mandats de toute provenance, dans la mesure où figurent clairement le nom et le numéro d’écrou de la personne incarcérée bénéficiaire. Les sommes ainsi envoyées sont appelées « subsides ».Les personnes incarcérées peuvent (...)

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30 décembre 2010

8 mai 2012