3 novembre 2015
29 décembre 2015Dans un rapport du 3 novembre 2015, l’Inspection relève de graves entorses à la règlementation sur l’hygiène et la sécurité dans les espaces de travail des détenus de la maison d’arrêt d’Angoulême.
L’inspection du travail intervient de façon exceptionnelle en prison. Sa dernière visite à la maison d’arrêt d’Angoulême remontait à septembre 2012. Trois ans plus tard, elle constate de nombreux dysfonctionnements, aussi bien au service général que dans les ateliers. En cuisine, les chariots chauffants sont « tous défaillants » et l’armoire électrique « n’est pas fermée ni protégée contre un accès à des parties en tension », avec un risque pour la sécurité des détenus et du personnel. Dans le local de stockage, une armoire où sont rangés des « produits dangereux » se situe à proximité de « denrées alimentaires sèches ». Dans la lingerie, « des fils électriques pendaient du plafond » lors de la visite de l’inspectrice. A l’atelier visserie, « la non-conformité de l’ensemble des rampes néons » et des fils électriques qui « pendent de ces rampes » ont été constatés. Sans compter « la vétusté des murs et des sols ». Enfin, dans l’atelier sud, les travailleurs sont exposés à une température particulièrement élevée, en raison de l’absence de « ventilateur au plafond », déjà constatée en 2012. En août 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté s’était vu indiquer que « des devis avaient été réalisés afin d’installer des ventilateurs au plafond des deux ateliers ». En 2015, l’inspectrice constate qu’en réalité, rien n’a encore été entrepris à ce sujet.
Parmi les manquements constatés dans cet établissement qui compte 20 postes d’auxiliaire au service général (cantine, service technique, etc.) et en moyenne 28 postes dans les deux ateliers, certains avaient déjà fait l’objet d’un signalement à l’issue de la visite de 2012. Rien d’étonnant quand on sait que plus d’un tiers des préconisations émises en trois ans dans les prisons inspectées sont restées lettre morte (bilan de la Direction de l’administration pénitentiaire de 2008). Cette fois, dans un courrier du 16 novembre, l’inspection demande à la direction de la maison d’arrêt d’Angoulême que lui soient communiquées sous deux mois « les dispositions » qu’elle compte prendre. L’OIP a aussi saisi la direction pour connaître les délais de mise en œuvre des mesures envisagées.
L’inspection du travail en prison : un contrôle limité et peu contraignant
Travailleur sans contrat, le détenu ne bénéficie pas de la protection du droit du travail. L’inspection du travail peut intervenir en prison, mais seulement pour contrôler l’« application des règles d’hygiène et de sécurité » (article D.433-8 du Code de procédure pénale). Les autres aspects de la relation de travail (rémunérations, conditions d’embauche, etc.), qui ne sont pas subordonnés au respect du Code du travail échappent à son contrôle.
Au cours des inspections, les agents doivent avoir « libre accès à l’ensemble des locaux » où s’effectuent des travaux, y compris lorsqu’ils « s’exercent en cellule ». Néanmoins, comme le relève le contrôleur général des lieux de privation de liberté, l’inspection de ne rend que « de façon exceptionnelle en détention » et peu de contrôles inopinés sont réalisés. Par ailleurs, l’article D.433-8 du code de procédure pénale ne prévoit pas de possibilité de verbaliser l’employeur ou, en cas d’urgence, de procéder à un arrêt du chantier. L’intervention donne lieu à la rédaction d’ « un rapport » qui « indique, s’il y a lieu, les manquements en matière d’hygiène et de sécurité et recommande les mesures de nature à remédier à la situation ».
