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Rapport de visite Maison d’Arrêt de Versailles 5 et 6 novembre 2008
La HALDE et le passé judiciaire : une discrimination par la haute autorité
Rapport de visite Centre Educatif Fermé Sainte Gauburge - Sainte Colombe (Orne) 17 et 18 mars 2009
Rapport de visite Maison d’Arrêt d’Aix-Luynes 6,7, 14 et 15 janvier 2009
Affaire Emily Virginie Raffray Taddei - Arrêt Raffray Taddei c. France
Rapport de visite Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Quiévrechain (Nord) 15 - 16 octobre 2008
Rapport de visite Maison d’arrêt d’Amiens 4, 5 et 6 novembre 2008
Recommandations du 23 février 2010 relatives à la Maison d’Arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin)
Recommandations du 1er décembre 2010 relatives aux centres éducatifs fermés de Beauvais, Sainte-Gauburge, Fragny et l’Hôpital-le-Grand
Rapport de visite de la Maison d’Arrêt d’Evreux 24 au 26 février 2009
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