14 mars 2006
19 août 2016"Patrice X, dont la fragilité psychologique avait été détectée au moment de sa mise en examen, a été examiné dès son placement en détention par un médecin psychiatre qui n’a diagnostiqué aucune tendance suicidaire ; que, le suivi médical a été régulier et que M. X, qui n’était pas isolé dans sa cellule, n’apporte aucun élément de nature à établir qu’il aurait dû faire l’objet de mesure particulières ; que par suite, aucune faute lourde de surveillance ne peut être retenue à l’encontre des services pénitentiaires."
