5 février 2003
8 mai 2012Le plus simple et a priori pas le plus évident pour le Centre pénitentiaire, le parloir intérieur. Lorsque deux détenus entretiennent une relation d’ordre affectif et souhaitent se rencontrer dans le cadre d’un parloir, une demande « simultanée » (par les deux personnes incarcérées chacune de leur côté, par écrit, presque en même temps) doit être faite auprès du chef d’établissement du centre pénitentiaire où le(la) détenu(e) est affectée.
En cas de refus d’accorder ce parloir, il faudra apprécier les motifs invoqués, et faire un recours gracieux auprès du chef d’établissement pour voir s’il peut réviser sa décision, et parallèlement faire un recours hiérarchique auprès de la Direction Régionale de l’administration Pénitentiaire.
Le refus du Chef d’établissement est peut-être juste momentané, du fait que la relation soit récente (2.12.2002), ou de l’arrivée récente d’un des deux compagnons dans le centre pénitentiaire. Ou peut-être, y a-t-il eu des incidents qui justifient une restriction.
Si la Direction Régionale oppose également un refus, la personne incarcérée peut signaler sa situation auprès de la Direction centrale de l’administration Centrale au service contentieux, 8-10 rue du Renard, 75004 Paris. Un recours administratif (en annulation de la décision) auprès du Tribunal Administratif sera également envisageable.
