14 mars 2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie à la suite du meurtre commis dans la nuit du 15 au 16 mars 2001 par le détenu M. Y sur la personne de M. L dont il partageait la cellule. L’enquête de la CNDS aboutissait à montrer que l’auteur du meurtre souffrait de troubles psychiatriques graves dont les responsables pénitentiaires auraient dû tenir compte lors de l’affectation des détenus dans leur cellule.
Cette affaire a donné lieu à un avis et à deux recommandations que la Commission a adressés au ministre de la Justice dans un courrier du 28 octobre 2002.
- Dans son avis la Commission soulignait les graves dysfonctionnements dans l’organisation du service de nuit et renvoyait à l’autorité disciplinaire la tâche d’évaluer dans quelle mesure ils avaient pu avoir une influence sur les faits. La CNDS insistait aussi sur la nécessité d’adapter les vérifications effectuées la nuit en tenant compte de la personnalité des détenus. Il lui a également semblé important de noter le cloisonnement entre les différents intervenants, qu’ils soient internes à l’établissement pénitentiaire ou extérieurs.
- C’est pourquoi la Commission recommandait qu’il soit possible aux chefs d’établissements pénitentiaires de commettre un médecin expert. Elle suggérait d’autre part que le dossier individuel des détenus soit étoffé, de sorte que les directeurs de prison disposent du maximum d’informations possibles sur le comportement, le tempérament, et les antécédents psychiatriques des personnes qui se trouvent sous leur responsabilité. Le système de gestion informatisé GIDE, lorsqu’il sera pleinement effectif devrait permettre d’accéder rapidement à ces informations.
Réponse du garde des Sceaux :
