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CONSEIL DE L’EUROPE
COMITÉ DES MINISTRES
RECOMMANDATION N° R (89) 12 DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR L’EDUCATION EN PRISON
(adoptée par le Comité des Ministres le 13 octobre 1989, lors de la 429e réunion des Délégués des Ministres)
Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,
Considérant que le droit à l’éducation est fondamental ;
Considérant l’importance de l’éducation pour le développement individuel et communautaire ;
Conscient (...)