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(2002) R2633 Circulaire d’orientation sur l’enseignement en milieu pénitentiaire du 29 mars 2002
8 avril 2003
Référence R2633
Circulaire
NOR JUSE0240076C du 15 avril 2002
auteur Lallement Didier
Ministère de la Justice - MEN - Direction de l’Administration Pénitentiaire
Bulletin officiel 86 d’avril-juin 2002
Circulaire d’orientation sur l’enseignement en milieu pénitentiaire du 29 mars 2002 et convention annexée du 29 mars 2002
Circulaire 1995-04-27 (2173)
Date d’application : le 15 avril 2002
La Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
à MM. les Directeurs régionaux des services pénitentiaires (...)
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(2002) NOR JUSE0240076C Circulaire d’orientation sur l’enseignement en milieu pénitentiaire et convention annexée du 29 mars 2002
20 mai 2003
Circulaire d’orientation sur l’enseignement en milieu pénitentiaire du 29 mars 2002 et convention annexée du 29 mars 2002
AP 2002-06 PMJ3/05-04-2002
NOR : JUSE0240076C
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeurs et chefs d’établissements pénitentiaires - Chef de la mission outre-mer - Directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation - Directeur de L’ENAP - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire
5 avril 2002 -
Sommaire :
I. - BESOINS (...)
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(2000) NOR MENE0002452C Organisation de l’enseignement en milieu pénitentiaire
12 juin 2003
NOR MENE0002452C Circulaire du 5 octobre 2000
ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
Organisation de l’enseignement en milieu pénitentiaire
Réf. : art. D 450 à D 456 du Code de procédure pénale ; convention du 19-1-1995 (direction de l’administration pénitentiaire - éducation nationale créant les unités pédagogiques régionales) ; convention du 26-10-1998 (direction de l’administration pénitentiaire - CNED) ; C. du 27-4-1995 (direction de l’administration pénitentiaire - éducation nationale sur les orientations (...)
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(2002) NOR MENE0200977C Orientations de l’enseignement en milieu pénitentiaire
18 octobre 2004
Circulaire n° 2002-091 du 29 mars 2002
B.O.E.N. n° 18 du 2 mai 2002
R.L.R. : 501-8
NOR : MENE0200977C
MEN - DESCO - JUS
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux directrices et directeurs régionaux des services pénitentiaires ; aux responsables des unités pédagogiques régionales
Sommaire
Introduction
I - Besoins en (...)
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(2002) Convention relative à l’enseignement en milieu pénitentiaire
19 octobre 2004
CONVENTION
Une convention relative à l’enseignement en milieu pénitentiaire a été signée entre :
le ministre de l’éducation nationale, représenté par le directeur l’enseignement scolaire, d’une part,
et la garde des sceaux, ministre de la justice, représentée par le directeur de l’administration pénitentiaire, d’autre part.
Exposé des motifs
L’enseignement dispensé dans les établissements pénitentiaires correspond à un droit pour les personnes privées de liberté.
La loi du 22 juin 1987 relative au service (...)
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(1995) Enseignement dans les établissements pénitentiaires (Circulaire abrogée)
20 octobre 2004
Enseignement dans les établissements pénitentiaires
Circulaire n° 95-101 du 27 avril 1995
Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-091 du 29 mars 2002
B.O. n° 18 du 4 mai 1995
Texte adressé aux recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et aux directeurs régionaux des services pénitentiaires.
Sommaire
Introduction
1. Besoins en formation de la population pénale
2. Finalité et objectifs (...)
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(2000) NOR MENF0001892D Rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires
21 octobre 2004
Rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires
Décret n° 2000-876 du 6 septembre 2000
J.O. du 9-9-2000
B.O. n° 36 du 12 octobre 2000
R.L.R. : 213-4
NOR : MENF0001892D
MEN - DAF C1 ;- ECO - JUS& - FPP - BUD
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., not. art. 20 ; D. n° 71-685 du 18-8-1971
Article 1
Le titre du décret du 18 août 1971 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les (...)
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(2000) NOR MENF0002610C Régime indemnitaire des enseignants en fonction dans les établissements pénitentiaires
22 octobre 2004
Régime indemnitaire des enseignants en fonction dans les sites
des unités pédagogiques régionales des établissements pénitentiaires
Circulaire n° 2000-166 du 5 octobre 2000
B.O. n° 36 du 12 octobre
R.L.R. : 213-4
NOR : MENF0002610C
MEN - DAF C1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux (...)
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(2000) NOR MENF0001893A Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire
23 octobre 2004
Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire
Arrêté du 6 septembre 2000
J.O. du 9-9-2000
B.O. n° 36 du 12 octobre 2000
R.L.R. : 213-4
NOR : MENF0001893A
MEN - DAF C1 - ECO - JUS - FPP
Vu D. n° 71-685 du 18-8-1971
Article 1
Le montant annuel de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire prévue à l’article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé est fixé à 13 812 F.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait (...)
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(2005) NOR MENE0500641N Organisation de la scolarisation des mineurs placés en centre éducatif fermé
17 avril 2005
Enseignements élémentaire et secondaire
CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS
Organisation de la scolarisation des mineurs placés en centre éducatif fermé
NOR : MENE0500641N
RLR : 501-8
NOTE DE SERVICE N°2005-048 DU 4-4-2005
MEN - DESCO B5
JUS
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux directrices et directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ; aux (...)
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(2004) NOR MENS0401499C Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux
20 juin 2005
Enseignement supérieur, recherche et technologie
BOURSES
Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux - année 2004-2005
NOR : MENS0401499C
RLR : 452-0
CIRCULAIRE N°2004-122 DU 21-7-2004
MEN
DES A6
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs des territoires d’outre-mer ; aux présidentes et présidents d’université ; aux directrices et directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
La présente circulaire, dont (...)
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(2003) NOR JUSE0340093C Convention CNED - DAP
1er octobre 2006
Convention du 3 juillet 2003 entre le Centre national d’enseignement à distance et la direction de l’administration pénitentiaire
Convention Cned/ENAP n° 2003-35
NOR : JUSE0340093C
3 juillet 2003 -
Le ministère de la justice agissant au nom et pour le compte de l’Etat, représenté par le directeur de l’administration pénitentiaire, d’une part, et le Cned, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Education nationale, de la recherche et de la technologie, (...)
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(2006) Circulaire relative à l’accès des détenus à l’informatique
29 juin 2007
Circulaire intégrale en pièce jointe en format pdf à imprimer.
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(2003) NOR MENS0300782A Réglementation et liste des capacités de médecine
5 octobre 2007
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ÉTUDES MÉDICALES
Réglementation et liste des capacités de médecine
NOR : MENS0300782A
RLR : 432-4
ARRÊTÉ DU 8-4-2003
JO DU 17-4-2003
MEN - DES A11
SAN
Vu code de l’éducation ; A. du 29-4-1988 mod. ; avis du CNESER du 17-2-2003
Article 1 - L’arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I - L’annexe VIII relative à la capacité de médecine pénitentiaire est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
II - L’annexe XII, relative à la (...)
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(2007) Organisation du service de l’enseignement dans les établissements pénitentiaires pour mineurs
2 novembre 2007
Note de service n° 2007-054 du 5 mars 2007
B.O. n° 11 du 15 mars 2007 R.L.R. : 501-8 NOR : MENE0700419N MEN - DGESCO B2-2 - JUS
Réf. : C. n° 2002-091 du 29-3-2002 ; C. n° 2000-169 du 5-10-2000 ; C. n° 98-106 du 2-7-1998
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux directrices et directeurs régionaux des services pénitentiaires ; (...)
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(2009) Circulaire relative à l’accès à l’informatique pour les personnes placées sous main de justice
2 décembre 2009
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