23 octobre 2004RESULTATS POUR L’ANNEE 2000
Statistique de police
(champ métropole, relevé dans la publication annuelle)
Personnes mises en cause : 828 893 (654 678 majeurs, 175 215 mineurs)
Dont écrouées : 53 766 (y compris déférés libérés à Paris)
Gardes à vue : 364 150 (dont 57 888 plus de 24 heures)
Statistique annuelle des parquets
(champ métropole + DOM, relevé dans le fichier source) :
Affaires poursuivies en comparution immédiate : 31 991
Affaires transmises au juge d’instruction : 37 737
Nombre de personnes mises en examen : 56 752 (sans personnes morales)
* dont mineurs : 5 013
Nombre de mandats de dépôt : 22 793 (40% des mis en examen)
Nombre de mesures de contrôle judiciaire
* ab initio : 17 765 (31% des mis en examen)
* lors d’une mise en liberté : 11 144
Détention provisoire et mode d’achèvement en 2000 :
* Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et maintien en détention : 6 418
* Ordonnance de renvoi en cour d’assises et maintien en détention : 2 138
* Mise en liberté : Total 18 320 dont
** Ordonnance de mise en liberté : 11 807
** Ordonnance de non lieu : 262
** Ordonnance de renvoi sans maintien en détention : 4 211
**Autre cause : 2 040
Répertoire de l’instruction
(métropole et DOM, « estimation fichier exhaustif à 90% » de l’annuaire 2002)
Nombre de personnes mises en examen dans les affaires terminées : 57 826
* Dont réquisitoire introductif pour crime : 8 653
Nombre de mesure de contrôle judiciaire : 24 733 dont 7 034 ab initio1
* dont mineurs : 2 870 contrôles judiciaires
Nombre de mesures de détention provisoire 21 966 dont 13 589 ab initio [1]
* dont mineurs : 1 620 mesures de détention provisoire
Détention provisoire et décision de clôture
* Ordonnance de non lieu : 760
* Renvoi cour d’assises majeurs : 2 753
* Renvoi cour d’assises mineurs : 152
* Renvoi devant le tribunal correctionnel : 16 124
* Renvoi devant le tribunal pour enfants : 1 468
* Autres décisions, non déclaré : 709
Juge des enfants
(tableaux de bord champ métropole et DOM, relevé dans l’annuaire statistique 2002)
Détention provisoire : 1 703
Contrôle judiciaire : 3 186
Casier judiciaire
condamnations après détention provisoire (champ métropole et DOM, relevé dans l’annuaire statistique 2002)
Total : 34 998 (pour 446 817 condamnations pour crime ou délit)
* dont crimes : 2 672
** dont majeurs : 2 322
** dont mineurs : 350
* dont délits : 32 326
** dont majeurs : 30 425
** dont mineurs : 1 901
Type de procédure correctionnelle
Estimation selon la durée de procédure :
* comparution immédiate : 10 664
* condamnation correctionnelle après instruction : 21 662
Cette estimation est probablement erronée à cause de l’appel (les comparutions immédiates suivies d’appel sont à tort comptées comme instruction).
Fichier national des détenus
(champ métropole + DOM, relevé dans l’annuaire statistique 2002)
Entrées en prison
Total incarcérations 2000 : 66 449
** dont mineurs : 3 959
Statut prévenu : 52 153
** dont mineurs : 3 635
* dont comparution immédiate : 26 147
** dont avant jugement de 1ère instance : 13 911
** dont après condamnation en 1ère instance : 12 236
* dont autre procédure : 26 006
** dont mandat juge d’instruction : 23 247
** dont mandat juge des enfants : 535
Sorties de prison
Total sorties 2000 : 69 481
** dont mineurs : 4012
* dont mise en liberté : 18 692 dont 2 671 mineurs
* dont expiration d’un mandat : 475 dont 88 mineurs
* dont non lieu : 204 (2 mineurs avec non lieu
* dont acquittement, relaxe : 289 ou relaxe)
* dont peine couverte par détention provisoire : 4 995 (29
mineurs)
* dont condamnation sans emprisonnement : 1 309 (5 mineurs)
Statistique pénitentiaire trimestrielle
(champ métropole + DOM, relevé dans le rapport annuel de l’administration pénitentiaire)
Entrées en prison
Total incarcérations 2000 : 68 765
* dont prévenus faisant l’objet d’une information : 30 424
* dont comparution immédiate : 20 539
Sorties de prison
Total sorties 2000 : 72 369
* dont mise en liberté : 18 153
* dont non lieu et main levée : 389
* dont acquittement, relaxe : 397
* dont peine couverte par la détention provisoire : 1 594
* dont condamnation avec sursis : 1 138
