Benoit

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• Pascal Barth recherche des correspondantes
• L’inspection du travail épingle la prison d’Angoulême
• La suppression définitive d’un permis de visite suite à un incident disciplinaire au parloir est une atteinte au droit au maintien des liens familiaux et doit être suspendue.
• Suicide d’un homme par pendaison
• Annulation de la décision de placement provisoire au quartier d’isolement pour erreur manifeste d’appréciation
• Annulation de la décision de placement préventif au quartier disciplinaire en raison de l’absence de délégation de signature
• Suicide d’un homme de 25 ans par pendaison
• Annulation de l’inscription au registre DPS en raison de l’absence de dangerosité
• Annulation de la décision de sanction en raison de l’irrégularité de la composition de la commission de discipline
• En rejetant le recours préalable obligatoire formé contre une sanction disciplinaire en s’estimant non valablement saisie, la DISP a commis une erreur de droit.

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