Benoit

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• Annulation du placement préventif au quartier disciplinaire car fondé sur une faute du 3ème degré
• Luc Charriau recherche des correspondantes
• Basile Cheny recherche des correspondantes
• Annulation de la décision de sanction disciplinaire pour des propos tenus au téléphone avec un membre de la famille
• Sylvain Jacquot recherche des correspondantes
• Fouilles systématiques : respect du principe de proportionnalité, de nécessité et de subsidiarité
• L’utilisation d’un téléphone portable en prison : un risque d’atteinte à la sécurité
• Faute de l’Etat en raison des conditions d’extractions pour une visite médicale
• Responsabilité de l’Etat en raison des conditions de détention indignes à la maison d’arrêt de Varces
• Utilisation des sommes du compte sur livret

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