Benoit

Articles de cet auteur (704)

• Annulation de la décision de maintien au DPS en l’absence de dangerosité et d’actes préparatifs à une évasion
• Claude Bascou Daban recherche des correspondantes
• Sylvain Jacquot recherche des correspondantes
• Annulation de l’inscription au registre DPS en raison de l’absence de dangerosité
• Suicide d’un homme de 56 ans
• Suicide d’un homme de 26 ans par pendaison
• Suicide d’un homme d’une soixantaine d’années
• Annulation de la décision de retenue de correspondance en l’absence de débat préalable de motivation de la décision
• Suicide d’un homme de 76 ans, par pendaison, au quartier arrivant
• La décision de maintien d’un prisonnier basque à plus de 800km de ces proches porte atteinte à l’article 8 de la CESDH.

... | 380 | 390 | 400 | 410 | 420 | 430 | 440 | 450 | 460 | ...