Benoit

Articles de cet auteur (704)

• Les fouilles corporelles systématiques : l’état du droit en 2015
• Sur le placement à l’isolement et au régime "porte fermée" : l’erreur manifeste d’appréciation de l’administration
• Annulation de la décision de placement préventif au quartier disciplinaire en l’absence d’élément justificatif
• Absence injustifiée d’un assesseur extérieur
• Barbara Hild, La liberté de correspondance des personnes détenues
• L’annulation de la décision de placement au quartier disciplinaire prise à titre préventif ouvre droit à réparation.
• Note du 2 juin 2020
• ACCEPTESS-T
• La justice ordonne la réalisation de travaux à DUCOS
• L’absence de menu Hallal ne porte pas atteinte à la liberté de conscience

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