Benoit

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• Annulation de la décision de sanction en raison de l’irrégularité de la composition de la commission de discipline
• Suicide d’un homme, âge inconnu, par asphyxie
• La santé des prisonniers à la lumière de la jurisprudence de la CEDH
• Annulation de la décision de placement préventif au quartier disciplinaire en l’absence d’élément justificatif
• Sébastien ANCELOT recherche des correspondantes
• Faute de l’Etat en raison des conditions d’extractions pour une visite médicale
• Circulaire et note de service sur l’application de l’article 13 de la loi n°2014-896
• Yannick SARRAZIN recherche des correspondantes
• Tony Meilhon recherche des correspondants

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