Benoit

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• Faute de l’Etat en raison du défaut d’alimentation du prisonnier
• La vidéosurveillance de Salah Abdeslam ou quand la protection de l’ordre public l’emporte sur le respect des droits de l’Homme
• Annulation de la décision de placement sous statut DPS en raison de l’inconstitutionnalité du fondement
• Renaud Galinière recherche des correspondantes
• L’administration pénitentiaire est condamnée en raison de l’illégalité de la décision de placement en régime différencié
• Pas de motivation nécessaire pour le placement en régime différencié
• Annulation de la décision de maintien au DPS en l’absence de dangerosité et d’actes préparatifs à une évasion
• Violation de l’article 5§3 : durée excessive de la détention provisoire
• Enquête sur "PRISON/HANDICAP" (2012)
• Avis du défenseur des droits sur le maintien en détention d’une personne sourde et muette

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