Charlotte

Articles de cet auteur (9186)

• Peine de mort par les armes 1
• Circulaire DAP, 7 avril 2005, relative aux réductions de peines
• Coma suite à une tentative de suicide d’un homme incarcéré
• (2007) Saisine n°2007-8 sur les conditions de mise à l’isolement de M. P.H
• Christophe Rayé recherche des correspondantes
• .Code de Procédure Pénale (partie décrets en Conseil d’Etat)
• Circulaire d’orientation du 29 mars 2002 sur l’enseignement en détention
• Communiqué de l’ANVP sur la loi pénitentiaire
• Comité d’Orientation Restreint de la loi pénitentiaire
• (2004) Hellier Pierre député : sur la suspension de peine

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