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10/06 Mme Zaidi au directeur du CD de Longuenesse
La médiation pénale
R2689 (2002) Accès aux documents administratifs contenant des informations à caractère médical. Principe de libre accès au dossier médical
La loi « présomption d’innocence » - interview croisée
CQFD 40 A la prison comme la guerre
Création d’une commission santé-justice en faveur des détenus
N°068 A.I3.P3. ICH du 8 novembre 2004
CSL
La nécessaire poursuite du décloisonnement
CQFD 20 Attendre la conditionnelle
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