Charlotte

Articles de cet auteur (9186)

• Loi du 6 août 2002 portant amnistie : suspension de peine, fractionnement de peine
• (2009) Laval : un détenu se suicide dans sa cellule
• (2006) Blog 07 « Sous les pavés, la cage... »
• 0 Introdution
• La culture en prison, quel enjeu ?
• L’existence de sérieuses lacunes dans les soins médicaux prodigués à une personne souffrant de troubles mentaux peut constituer une violation de l’article 3 de la Convention
• Paris (2005) Produits alimentaires 2
• C.P. Marseille - Les Baumettes 9
• Le garde des Sceaux répond à l’Obs : loi Kouchner réservée aux "mourants"
• La CNCDH rend public un avis accompagné d’une étude sur le projet de loi pénitentiaire

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