Charlotte

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• Mort suspect de Farès Tacherit - 24 ans - à la M.A. de Bois d’Arcy- Communiqué de presse de Ban Public
• N° 127 ACP du 9 mars 2009
• Circulaire AP, 17 janvier 2002 - Personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte dans le cadre des marchés de fonctionnement 2002-2009
• N° 106 ACP du 20 octobre 2008
• La pop-justice : permanences d’orientation pénale et rationalité judiciaire
• CE, 20 mars 2002 (n°226803) - annulation pour excès de pouvoir d’une partie de circulaire instituant une procédure d’agrément préalable au mandataire d’une pers incarcérée
• (2003) Dufau Jean-Pierre Député : sur les conditions de détention
• 35 Ille et Villaine : MA Rennes (Hommes), CP Rennes (Femmes)
• Livret 4 - Titre 21bis Protection des personnes bénéficiant d’exemptions ou de réductions de peines pour avoir permis d’éviter la réalisation d’infractions
• Décès d’un jeune homme de 19 ans à la prison de Bayonne - Communiqué de Presse de Ban Public

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