Charlotte

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• Note DAP, 2 octobre 2002 (R2707) Véhicules de police ou de gendarmerie - renforcement des contrôles à l’entrée des établissements
• le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen
• 84ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011
• 91ème suicide ou mort suspecte en détention en 2009
• Mort suspect de Farès Tacherit - 24 ans - à la M.A. de Bois d’Arcy- Communiqué de presse de Ban Public
• N° 127 ACP du 9 mars 2009
• Circulaire AP, 17 janvier 2002 - Personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte dans le cadre des marchés de fonctionnement 2002-2009
• N° 106 ACP du 20 octobre 2008
• La pop-justice : permanences d’orientation pénale et rationalité judiciaire
• CE, 20 mars 2002 (n°226803) - annulation pour excès de pouvoir d’une partie de circulaire instituant une procédure d’agrément préalable au mandataire d’une pers incarcérée

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