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• Sommaire

  19 juin 2005

« Dix ans après la loi : quelle évolution dans la prise en charge des personnes détenues ? » Les actes du colloque du 7 décembre 2004 À l’occasion du dixième anniversaire de la loi du 18 janvier 1994 qui a confié la santé des détenus au secteur public hospitalier, le ministère de la Santé (DGS, DHOS), en collaboration avec la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) a organisé un colloque qui s’est tenu le 7 décembre 2004 à (...)

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19 juin 2005

• 0 Avant propos

  19 juin 2005

Avant-propos L’offre de soins aux personnes incarcérées a été profondément modifiée par la loi du 18 janvier 1994 qui a rattaché les services de soins en prison, jusque-là dépendants de l’Administration pénitentiaire, aux établissements hospitaliers. Dix années se sont écoulées depuis l’application de la loi. De nombreuses études et rapports officiels ont mis en évidence les progrès apportés par cette réforme majeure. Ces avancées ne doivent cependant pas occulter les difficultés persistantes dans la mise en (...)

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19 juin 2005

• 1 Ouverture

  19 juin 2005

Une loi qui a introduit une éthique de soin en prison Allocution de William Dab Directeur général de la santé (DGS) Le travail des professionnels qui prennent en charge la santé des personnes détenues est un travail difficile et ingrat qui mérite d’être reconnu et salué. Je tiens également à remercier les organisateurs de ce colloque et à saluer cet effort commun. En effet, nous avons besoin de croiser nos expériences et nos compétences pour avancer ensemble. Nous sommes ici pour dresser le bilan de (...)

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19 juin 2005

• 2 Tribune : Genèse et bilan de la loi

  19 juin 2005

Genèse de la loi Guy Nicolas Professeur, ancien Vice-président du Haut Comité de santé publique (HCSP) En 1992, l’Administration pénitentiaire était en proie à de grandes difficultés en matière de soins dans les prisons dont elle avait la charge. Par ailleurs, ces soins étaient à la charge du seul ministère de la Justice et ne cessaient d’augmenter. Le 15 juillet 1992, le ministre de la Justice et Bernard Kouchner, nouvellement nommé ministre de la Santé, chargeaient le Haut Comité de la santé (...)

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19 juin 2005

• 3 Table ronde : Point de vue d’acteurs sur leur perception de la réforme

  19 juin 2005

Dix ans d’application de la loi du 18 janvier 1994 François Bès Membre de l’Observatoire international des prisons (OIP) Depuis la loi du 18 janvier 1994, la fin de la médecine en milieu pénitentiaire a marqué un pas important dans le développement sanitaire des prisons. Mais de nombreux dysfonctionnements subsistent : hygiène défectueuse, défaillances de la prévention et de l’éducation à la santé, absence de permanence médicale la nuit et le week-end, violations régulières du secret médical et enfin (...)

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19 juin 2005

• 4 Table ronde : Droits des patients détenus et éthique du soin en milieu carcéral

  19 juin 2005

L’éthique à l’épreuve des ajustements professionnels en prison Marc Bessin Sociologue, chercheur au CNRS, Centre d’étude des mouvements sociaux, école des hautes études en sciences sociales L’éthique et le droit sont conditionnés par l’existence d’un espace public, c’est-à-dire par un minimum de confiance. Au-delà des conditions objectives entravant l’accès des personnes détenues au statut de patient (qui se négocie en permanence), la méfiance et la suspicion généralisées, compliquent les relations de soins (...)

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19 juin 2005

• 5 Table ronde : Trajectoire de soins pendant l’incarcération

  19 juin 2005

De la prise en charge des arrivants jusqu’à la sortie : pour un accompagnement personnalisé Guy-Bernard BUSSON Président de la Fédération des Associations Réflexion Actions Prison Et Justice (FARAPEJ) Les interventions de notre fédération sont toujours fondées sur le respect de la dignité de la personne dans ce qu’elle vit et ce qu’elle subit. La trajectoire des soins est pour nous partie intégrante du parcours personnel de la personne « sous main de justice », depuis son arrivée dans le champ de la (...)

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19 juin 2005

• 6 Table ronde : Prévention et éducation pour la santé

  19 juin 2005

La prévention : oui, mais... Isabelle Roustang Médecin, Ucsa de Fleury-Mérogis La prison peut être un lieu de remise en cause, de questionnements pour la personne qui y est incarcérée et les actions de « prévention santé » peuvent trouver là quelques réponses positives à apporter aux personnes détenues. Mais, l’évolution actuelle de la prison et la montée de la violence en milieu carcéral risquent de ne plus offrir le cadre nécessaire à ces opérations de prévention. La violence n’est pas inéluctable et il (...)

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19 juin 2005

• 7 Table ronde : Prise en charge en santé mentale

  19 juin 2005

Enquête de prévalence des troubles mentaux parmi les personnes détenues Bruno Falissard Professeur, directeur de l’unité de santé publique de l’hôpital Paul-Brousse à Villejuif Frédéric Rouillon Professeur, conseiller scientifique auprès du DGS, chef de service de psychiatrie à Créteil Face à l’insuffisance des données épidémiologiques nationales, le ministère de la Santé a décidé, en collaboration avec le ministère de la Justice, soucieux de l’accès aux soins des personnes incarcérées, de réaliser une (...)

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19 juin 2005

• 8 Annexes

  19 juin 2005

Références • Buffard, Simone. Le froid pénitentiaire, l’impossible réforme des prisons. Paris : Le Seuil, 1973, 53. • Guibourgé F., Palicot A.M., Brixi O., Choukroun O. Promotion de la santé et milieu pénitentiaire. Vanves : CFES (La santé en action), 1997, 171. • Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues. Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de la Justice - septembre 2004. • Adsp. La santé en prison. Actualité et dossier en santé (...)

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19 juin 2005