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• (2004) Perruchot Nicolas député : conditions de détention

  14 février 2006

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14 février 2006

• (2005) Perruchot Nicolas député : Situation des prisonniers malades

  19 janvier 2006

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19 janvier 2006

• (2005) Payet Anne-Marie Sénatrice : Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion

  15 mars 2007

Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion 12 ème législature Question orale sans débat n° 0778S de Mme Anne-Marie Payet (La Réunion - UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 26/05/2005 - page 1461 Mme Anne-Marie Payet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante des établissements pénitentiaires de la Réunion. Elle précise que si la situation de la maison d’arrêt de Saint-Denis est bien connue (qui devrait bientôt être (...)

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15 mars 2007

• (2005) Merceron Jean-Claude sénateur : Plan de recrutement pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation

  14 avril 2007

Plan de recrutement pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation 12 ème législature Question écrite n° 20810 de M. Jean-Claude Merceron (Vendée - UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3209 M. Jean-Claude Merceron appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation dans l’exercice de leurs fonctions. La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant (...)

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14 avril 2007

• (2006) Hunault Michel député : Construction d’une nouvelle prison à Nantes

  13 janvier 2007

12ème législature Question N° : 84811 de M. Hunault Michel ( Union pour la Démocratie Française - Loire-Atlantique ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 07/02/2006 page : 1171 Réponse publiée au JO le : 09/05/2006 page : 4977 Date de signalisat° : 02/05/2006 Rubrique : système pénitentiaire Tête d’analyse : maisons d’arrêt Analyse : construction. perspectives. Nantes Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l’attention de M. (...)

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13 janvier 2007

5 mars 2007

• (2007) Vallet André Sénateur : Charges d’extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés

  8 octobre 2007

Charges d’extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés 12 ème législature Question écrite n° 26253 de M. André Vallet (Bouches-du-Rhône - UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 15/02/2007 - page 321 M. André Vallet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les charges d’extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés. Il lui rappelle que cette question a déjà fait l’objet de plusieurs rapports. Ainsi, le rapport Fougier en 1995, (...)

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8 octobre 2007

• (2007) Vallet André sénateur : Charges d’extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés

  27 décembre 2007

Charges d’extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés 13 ème législature Question écrite n° 00691 de M. André Vallet (Bouches-du-Rhône - UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1245 M. André Vallet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les charges d’extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés. Il lui rappelle que cette question a déjà fait l’objet de plusieurs rapports. Ainsi, le rapport Fougier, en 1995, (...)

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27 décembre 2007

• (2007) Payet Anne-Marie sénatrice : Respect du principe de l’encellulement individuel

  27 avril 2008

13 ème législature Question orale sans débat n° 0130S de Mme Anne-Marie Payet (La Réunion - UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 27/12/2007 - page 2351 Texte de la question : Mme Anne-Marie Payet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question de l’encellulement individuel. Elle rappelle que le phénomène de surpopulation carcérale dans les 192 prisons françaises est inquiétant. Le constat est sans appel dans les maisons d’arrêt où, contrairement aux établissements (...)

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27 avril 2008

• (2008) Détraigne Yves sénateur : Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

  24 septembre 2008

13 ème législature Question écrite n° 04139 de M. Yves Détraigne (Marne - UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 - page 810 M. Yves Détraigne attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont l’instauration, comme elle l’indiquait elle-même en séance publique, "est une belle avancée du droit, en particulier du respect des libertés individuelles en France". Considérant que cette nomination (...)

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24 septembre 2008

• (2009) Payet Anne-Marie sénatrice : Suicides dans les prisons

  9 février 2009

Suicides dans les prisons 13 ème législature Question orale sans débat n° 0340S de Mme Anne-Marie Payet (La Réunion - UC) publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008 - page 2252 Mme Anne-Marie Payet appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux cas de suicides relevés récemment dans les prisons françaises. Au cours du mois d’octobre, quatre détenus se sont suicidés dans les prisons du nord-est de la France. Au total, pour les 200 établissements pénitentiaires du (...)

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9 février 2009