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CONSEIL DE L’EUROPE
COMITE DES MINISTRES
Résolution Intérimaire ResDH(2001)178
relative au contrôle de la correspondance des détenus en Italie - mesures de caractère général
(adoptée par le Comité des Ministres le 5 décembre 2001,
lors de la 775e réunion des Délégués des Ministres)
Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée « la Convention »),
Vu les arrêts de la Cour (...)