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  • (2002) Dossier de l’Echappée Belle (N°5) : Libérations conditionnelles

    6 May 2002

    • Ce dossier a été réalisé avec le concours de Mademoiselle Verdier substitut du procureur auprès de la Cour d’Appel de Colmar, Madame Decroix Directrice de la Maison Centrale d’Ensisheim, Madame Riber greffe, Madame Christelle Duchaud, Mademoiselle Laurence Girard et Monsieur Dabazach, qui nous ont aimablement fourni textes de loi et documents annexes. LA NOUVELLE FORMULE Tout le monde a entendu parler de la loi sur la présomption d’innocence, et des changements qu’elle est censée apporter en (...)
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    6 May 2002

    29 April 2007

  • Texte donné aux détenu(e)s lors d’une demande de LC

    30 November 2002

    • Maison d’Arrêt des Hommes de Fleury-Mérogis Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation Libération Conditionnelle La libération conditionnelle est une mesure de contrôle et d’assistance qui vous permet de sortir avant la fin de votre peine. Conditions Sans condition de délais, la libération conditionnelle peut vous être accordée si vous exercez l’autorité parentale sur un enfant de moins de dix qui aura sa résidence habituelle chez vous, à condition que vous ne soyez pas condamné pour un crime (...)
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    30 November 2002

    29 April 2007

  • (2000) Réseau Voltaire : Développer les libérations conditionnelles

    15 April 2003

    • Développer la libération conditionnelle 28 juin 2000 A) L’EXEMPLE CANADIEN Au Canada, la libération conditionnelle est une modalité normale d’exécution de la peine fondée sur l’idée que la plupart des délinquants finissent par retourner dans la collectivité et que le meilleur moyen d’assurer la protection des citoyens est d’inciter le délinquant, tout au long de sa peine, à se réinsérer. L’une des valeurs fondamentale du Service Correctionnel du Canada (S.C.C.) est énoncée ainsi : " Nous reconnaissons (...)
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    15 April 2003

    29 April 2007

  • Petite annonce pour recherche d’emploi dans le cadre d’une libération conditionnelle

    13 November 2003

    • LA CONDITIONNELLE "Détenu à la Centrale de … entrant dans les critères d’une libération conditionnelle fin juillet 2003, cherche patron philanthrope pour contrat de travail à durée indéterminée. CDI exigé impérativement. Toutes régions de France sauf 23 départements pour cause d’interdiction de séjour et en particulier le département où résident famille et amis. Tout emploi fera l’affaire. Conditions : Accepter une enquête de gendarmerie sur votre personne et votre entreprise. Patienter un mois minimum (...)
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    13 November 2003

  • (2004) Belgique : On aurait « épargné » 500 détenus en 1999 si tous les condamnés étaient sortis à leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle

    10 May 2004

    • Enquête Justice Libérer sous conditions ? C’est lent... Annick Hovine Mis en ligne le 15/01/2004 http://www.lalibre.be/article.phtml... - - - - - - - - - - On aurait « épargné » 500 détenus en 1999 si tous les condamnés étaient sortis à leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle. Les délais augmentent... DETESSIERES Si la libération conditionnelle suscite beaucoup d’intérêt dans l’opinion, elle est marginale par rapport aux autres types de libération anticipée. En 1999, elle ne (...)
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    10 May 2004

    29 April 2007

  • (2006) Un directeur de prison poursuivi pour détention arbitraire

    10 January 2006

    • détention arbitraire Un directeur de prison poursuivi Une avocate nancéienne assigne le directeur du centre de détention d’Écrouves de voies de fait sur deux détenus. Une difficulté de mise en oeuvre de la loi Perben place justice et pénitentiaire dans l’embarras. "Le droit d’aller et venir librement est une liberté fondamentale. 84 jours par an, à raison de sept jours par mois, c’est l’enjeu de ces dossiers. Ce n’est pas rien !". Hier, Me Liliane Glock a précisé à l’intention de Mme Marie-Agnès (...)
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    10 January 2006

    29 April 2007

  • La libération conditionnelle de Bertrand Cantat

    16 October 2007

    • Le journal d’un avocat Laissons de côté la si décevante actualité sportive (la France n’a gagné QUE 6 à 0 aux Féroé...) et tournons nous vers l’actualité juridique et judiciaire qui est riche ces temps-ci. Je vais aborder trois thèmes cette semaine, si mon agenda m’en laisse le temps : les peines plancher, la réforme de la carte judiciaire notamment. Mais tout d’abord, collons le plus à l’actualité, la libération conditionnelle, sous les feux de la rampe aujourd’hui par la libération annoncée de Bertrand (...)
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    16 October 2007

  • Lettre ouverte à la Garde des Sceaux concernant la libération conditionnelle (SNEPAP-FSU)

    1 October 2010

  • La libération conditionnelle des criminels : cinq pistes proposées par le garde des Sceaux.

    30 September 2010

    • La libération conditionnelle des criminels : cinq pistes proposées par le garde des Sceaux. 22/09/2010 « La loi ne saurait être modifiée à chaque évènement » affirmait le Garde des Sceaux, dans une tribune parue hier dans le Monde. Heureuse affirmation que tempèrent néanmoins les cinq pistes de réforme de la libération conditionnelle, proposées à la suite de l’aveu par une personne placée en libération conditionnelle, du meurtre d’une jeune femme le 5 septembre dernier. Michèle Alliot-Marie considère que (...)
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    30 September 2010