COLLOQUE La loi du 9 mars 2004 dite « Perben II », sous l’angle de l’aménagement des peines, a fait l’objet d’une magistrale analyse par Pierre-Victor TOURNIER, Directeur de recherches au CNRS et Président du Collectif Octobre 2001. Terminologie La terminologie utilisée prête souvent à confusion ; P-V Tournier propose de distinguer : • la mise à exécution des peines prononcées ; • les modalités d’exécution des peines -aménagement des peines (aspect personnalisé positif) ; • l’érosion des peines (...)

Par Béatrice Penaud Vice-Présidente chargée de l’application des peines au tribunal de grande-instance de Pontoise L’aménagement de peine : une révolution méconnue ( article 723-15 du code de procédure pénale ) La loi du 09/03/2004 institue l’aménagement par le juge de l’application des peines des condamnations à des peines d’emprisonnement ou des reliquats de peine inférieurs ou égaux à un an dans l’article 723-15 du code de procédure pénale ; elle conduit à une révolution du régime des peines dont les (...)

De la dénonciation de la récidive à une politique responsable d’aménagement des peines L’enlèvement et le meurtre d’une femme dans l’Essonne, commis par un homme de 47 ans condamné à 11 ans de prison pour viol en 2002 mais libéré sous contrôle judiciaire en 2007, relance la polémique sur les façons de prévenir la récidive. Le ministre de l’Intérieur a déclaré que ce crime « aurait pu être évité » et que l’auteur « n’aurait jamais du être libéré ». Comme toujours, les juges sont montrés du doigt et l’accusation (...)