14207 articles - 12260 brèves

Les mineur(e)s incarcéré(e)s

Tous les articles

A lire également dans une autre rubrique
  • Annulation des dispositions du décret n°2006-338 du 21 mars 2006 relatives à l’application de la mesure d’isolement aux mineurs et celles empiétant sur le domaine de la loi

  • L’Observatoire International des Prisons (OIP) demandait ici l’annulation du décret n° 2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l’isolement des détenus, et en particulier de son article 1er, qui régit la mesure administrative de mise à l’isolement, et de son article 3-II, en tant qu’il définit les conditions dans lesquelles une mesure de mise à l’isolement peut être ordonnée par l’autorité judiciaire. Sur l’article 1er du décret : L’OIP le contestait sur plusieurs points (...)

    Lire la suite