1 March 2002
Composition du comité d’orientation restreint sur la loi pénitentiaire
12 July 2007
Rapport P.Tournier : Loi pénitentiaire "Contexte et enjeux"
27 September 2007
Résolution adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale du 14 mars 2009
17 March 2009