1ère condamnation : Colmar (janvier 2005)
AFP : 7 ans de prison pour avoir sciemment contaminé par le VIH six jeunes femmes
Yves Prépont, un homme de 41 ans qui se savait porteur du VIH, a été condamné mardi à sept ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Cayenne pour avoir transmis le virus à six jeunes femmes, en présentant le résultat falsifié d’un test.
Ce conducteur employé au Conseil régional, comparaissait libre devant le tribunal pour "administration de substances nuisibles ayant (...)
Deux hommes condamnés en 2005
En janvier 2005, la cour d’appel de Colmar a confirmé une peine de six ans d’emprisonnement à l’encontre d’un chauffeur de bus strasbourgeois pour « administration volontaire d’une substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente ». Cet homme a été reconnu coupable d’avoir transmis le virus du sida à deux femmes alors qu’il connaissait son état de santé, qu’il n’avait pas prévenu ses compagnes et qu’il ne s’était pas protégé lors des rapports sexuels. Cette décision (...)
Décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 10 janvier 2006 (suite de la décision de Colmar datant de janvier 2005) :
Prévenu porteur du V.I.H. ayant délibérément contaminé ses partenaires sexuels
Pour déclarer coupable du délit d’administration de substances nuisibles aggravée par l’infirmité permanente des victimes et le condamner à réparer le préjudice des parties civiles, l’arrêt retient que, sachant depuis 1998 qu’il était porteur du virus de l’immuno-déficience humaine (VIH), le (...)
Sida : se protéger de la morale
Par Marcela IACUB
mardi 11 janvier 2005
La confirmation de la condamnation à six ans de prison d’un homme qui avait transmis le sida à deux de ses partenaires a été l’occasion d’étayer une curieuse théorie de la « prévention par la répression ». Le Pr Claude Got a le mérite de mettre au jour les présupposés, en termes de politique de prévention, de cette tendance à la pénalisation, et de montrer qu’il s’agit non pas d’un complément mais d’une rupture radicale avec les (...)
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25 novembre 2005
14 février 2006