« Acte des Procédures Rationalisées de 2005 » Aux Etats-Unis, 3415 détenus sont dans le couloir de la mort : des innocents, des coupables, et des victimes des errances du systèmes judiciaire qui les a trahis. L’ « acte des procédures rationalisées de 2005 », S.1088 (‘Streamlined Procedures Act’) a été proposé lors du 109e Congrès, dans le cadre du Sous-Comité Judiciaire lié à HB 3035, appelé le projet de loi sur « le crime, le terrorisme et la sécurité domestique » ou plus communément le « Patriot Act ». (...)

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Ca se passait comme cela... La cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, vu les articles 296, 297, 298 et 302 du Code pénal... Messieurs les avocats, ces articles peuvent-ils être considérés comme lus ? Acquiescement silencieux sur les bancs de la défense et de la partie civile, l’avocat général opine aussi du chef. A la question « Quidam est-il coupable d’avoir volontairement ôté la vie à Olibrius ? », il a été répondu « Oui » par la majorité de huit voix au moins. A la question « Quidam (...)

Le gouverneur du Connecticut a promulgué mercredi 25 avril 2012 une loi qui abolit la peine de mort. Cet Etat de la côte Est devient le 17ème à renoncer à l’application de la peine capitale. « C’est un moment historique, mais c’est aussi un moment de réflexion et non de célébration » a déclaré le gouverneur Dannel Malloy en signant la loi approuvée par les deux chambres du Connecticut Avec notre correspondant à Washington, Jean-Louis Pourtet La loi ne fait pas l’unanimité car 62% des résidents du (...)

Ce mail a pour objectif de sensibiliser le plus de monde possible sur le cas de Mohamed Gharbi qui a été condamné en Juin 2009 à la peine capitale en Algérie ; et de réunir le plus d’informations possibles qui pourraient contribuer à la lutte pour la libération de Mohamed Gharbi. Mohamed Gharbi de son vrai nom Gharbi Mohamed-Tounsi, ancien moudjahid, 69 ans, ancien chef de Groupe de légitime défense,vient d’être condamné, définitivement, à la peine de mort, sans recours judiciaire possible. Dès le (...)

Journée conférence/débat « Contre la peine de mort, le combat continue » Mardi 20 février 2007 à l’Université de Picardie d’Amiens organisée par : Amnesty International Antenne jeune d’Amiens Contact : 06 88 15 68 81 et le GENEPI La peine de mort dans une société du « faire vivre » (communication orale) Introduction : La peine de mort est, nous le savons, un sujet très controversé. Si dans les civilisations anciennes il est courant de penser que tout meurtrier mérite la mort, il est également (...)

Apostille à « ça se passait comme cela » Mon billet d’hier, qui visait avant tout à commémorer un anniversaire, a comme c’était prévisible dégénéré en débat sur la peine de mort, les arguments de ceux qui se sont crus à l’endroit de les exposer me reprochant de faire de l’affectif par ce texte et d’oublier les victimes. S’il est un procès que je ne leur ferais pas, c’est celui de l’originalité. Alors puisqu’il faut dire des évidences... Oui, ce billet joue sur le registre de l’émotion. C’était le but. (...)

17 et 18 septembre 1981 : les députés se déterminent « Parce qu’aucun homme n’est totalement responsable, parce qu’aucune justice ne peut être absolument infaillible, la peine de mort est moralement inacceptable » Robert Badinter, garde des Sceaux " Peut-on prétendre que la survivance dans notre droit de la peine de mort ait permis d’éliminer tous les individus dangereux et de prévenir les risques de récidive ? Qui pourrait le prétendre, en vérité, lorsque précisément, à entendre certains, on a (...)