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• Refus de suspension de peine pour un autre et encore un autre...

  17 March 2004

Un autre détenu, l’avocat Lakdar ZIBIR (harki français pour les frontistes qui consulteraient le site) fait une requête devant la CEDH (diabétique, vue très affaiblie, amputé d’un pied, l’autre pas brillant, dialysé 3 fois par semaine menotté des "pieds" et des mains et gardé par des policiers. Voulant le prendre en photo, je me suis heurtée aux infirmières qui ont considéré qu’il "pouvait" être dangereux. Un autre détenu Jean-Paul LINELLO passe en jugement de suspension de peine le 26 mars, paraplégique (...)

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17 March 2004

• La suspension de peine pour raisons de santé a concerné 83 détenus

  26 March 2004

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26 March 2004

• Pour qui les suspensions de peines ? Encore et encore des refus

  26 March 2004

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26 March 2004

• (2003) Arrêt de cassation n° 927 du 12 février 2003 ?contre une suspension de peine

  30 January 2007

02-86.531 ?Arrêt n° 927 du 12 février 2003 ?Cour de cassation - Chambre criminelle Rejet Demandeur(s) à la cassation : Procureur général près la cour d’appel de Paris Statuant sur le pourvoi formé par : Le procureur général près la cour d’appel de Paris, contre l’arrêt de ladite cour d’appel, 13ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui a ordonné la suspension de la peine de dix ans de réclusion criminelle prononcée contre Maurice X..., pour complicité de crimes contre l’humanité, par arrêt du 2 (...)

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30 January 2007