English
CONSEIL DE L’EUROPE
COMITÉ DES MINISTRES
RECOMMANDATION N° R (93) 6 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES CONCERNANT LES ASPECTS PÉNITENTIAIRES ET CRIMINOLOGIQUES DU CONTRÔLE DES MALADIES TRANSMISSIBLES ET NOTAMMENT DU SIDA, ET LES PROBLÈMES CONNEXES DE SANTÉ EN PRISON
(adoptée par le Comité des Ministres le 18 octobre 1993 lors de la 500e réunion des Délégués des Ministres)
Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,
Considérant qu’il est de (...)
English
CONSEIL DE L’EUROPE
COMITE DES MINISTRES
EXPOSE DES MOTIFS
de la Recommandation Rec(1993)6 sur Aspects pénitentiaires et criminologiques du contrôle des maladies transmissibles et notamment du sida, et problèmes connexes de santé en prison
(adoptée par le Comité des Ministres le 18 octobre 1993, lors de la 500e réunion des Délégués des Ministres)
1. Afin de répondre au défi lancé à l’institution pénitentiaire par l’épidémie du VIH/sida, les Etats membres sont invités à définir et mettre en (...)
En français
COUNCIL OF EUROPE
COMMITTEE OF MINISTERS
EXPLANATORY MEMORANDUM
to Recommendation Rec(1993)6 on Prison and criminological aspects of the control of transmissible diseases including Aids and related health problems in prison
(Adopted by the Committee of Ministers on 18 October 1993, at the 500th meeting of the Ministers’ Deputies)
1. In response to the challenge to the prison service posed by the HIV/Aids epidemic, member states are invited to devise and implement a policy (...)
Français
COUNCIL OF EUROPE
COMMITTEE OF MINISTERS
RECOMMENDATION No. R (93) 6 OF THE COMMITTEE OF MINISTERS TO MEMBER STATES CONCERNING PRISON AND CRIMINOLOGICAL ASPECTS OF THE CONTROL OF TRANSMISSIBLE DISEASES INCLUDING AIDS AND RELATED HEALTH PROBLEMS IN PRISON
(adopted by the Committee of Ministers on 18 October 1993, at the 500th meeting of the Ministers’ Deputies)
The Committee of Ministers, under the terms of Article 15.b of the Statute of the Council of Europe,
Considering that (...)
Circulaire DGS/SP 2/VS 2/DAP n° 98-538 du 21 août 1998 relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, continuité du traitement et formation des personnels
(Texte non paru au journal officiel)
Signatures :
Le secrétaire d’Etat à la santé,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
Professeur J. MENARD
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration (...)
N° 308
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à la création de programmes de prévention de la transmission du VIH/sida par injection de drogues en prison,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
PAR MM. André (...)
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7 mai 2003
28 juin 2006