Charlotte

Articles de cet auteur (9186)

• 5 Processus décisionnel
• (2006) Demontès Christiane Sénatrice : Numerus clausus dans les prisons
• Rapport Warsmann : Peines alternatives à la détention
• Transparences sous les tropiques (communication interasso au sujet du rapport du CPT sur l’Ile de la Réunion)
• R2203 (1998) Problème de la confidentialité de la correspondance entre un détenu et la poste concernant la gestion d’une carte bancaire pouvant être utilisée pendant les permissions de sortir
• Décret, 17 mars 2004, bracelet électronique étendu aux personnes mises en examen
• Lettre au gouvernement français
• Livret 5 - Titre 02 De la détention
• Propositions pour protéger et améliorer le maintien des liens familiaux, amicaux et sociaux
• La mise à mort de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence

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