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Charlotte
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(2004) Saisine no 2004-2 pour connaitre les conditions d’escortes des détenus au sein de l’hôpital de Nice.
(2007) Un jeune détenu se suicide à la prison des Baumettes de Marseille
Groupe de travail sur les missions de réflexion sur le rapprochement des missions, des structures et des modes de financement des grandes institutions publiques en charge de la formation, de la recherche et de l’analyse des questions de sécurité et stratégiques
Réformes pénales. Deux ou trois choses que j’attends d’elles, de Pierre Tournier
(2004) Saisine no 2004-31 pour connaitre les conditions d’intervention des ERIS à la MC de Moulins
(2004) Saisine no 2004-62 Incompétence de la CNDS pour examiner des faits relatifs à l’activité administrative du greffe des établissements pénitentiaires.
Communiqué de presse / Pierre V. Tournier : situation de la population sous écrou au 1er septembre 2007
(2003) Suivi de la Saisine 2003-13
(2009) Prison : suicides de deux détenus à Rennes et Marseille
(2003) Suivi de la Saisine 2002-31
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