>Ban Public - Le portail d'information sur les prisons

Réalisé par l’Administration Pénitentiaire, ce guide disponible en 9 langues détaille les différents moments de l’incarcération : Entrée en prison, quotidien, règles de vie et vie en détention.

28 novembre 2019

19 avril 2020

Guide à l’usage des proches des personnes incarcérées

Réalisé par des proches de détenus, ce guide donne des pistes concrètes pour répondre aux problèmes juridiques, sociaux et pratiques posés par l’incarcération d’une personne proche.

29 janvier 2015

19 avril 2020

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Premier jour en prison

23 janvier 2002

Source : O.I.P. (Revue Dedans/Dehors) Nota : CPP = Code de Procédure Pénale 1 - COMMENT SE DEROULE L’ARRIVEE EN PRISON ?A son arrivée, la personne incarcérée est placée en cellule d’attente jusqu’au moment de son affectation dans une cellule ordinaire (article D.284 du CPP).Dès que possible, un agent du greffe de l’établissement pénitentiaire procède aux formalités de la mise sous écrou. Il relève les renseignements sur l’identité du détenu (empreintes, photo..). Un numéro d’écrou est attribué au (...)

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23 janvier 2002

3 janvier 2010

Un proche incarcéré

23 janvier 2002

Source : O.I.P. (Revue Dedans/Dehors) 1 - QUELS SONT LES TYPES D’ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES OU LES DETENUS PEUVENT ETERE INCARCERES ? Les détenus peuvent être incarcérés en maison d’arrêt, en établissements pour peine (centres de détention et maisons centrales ) ou en centre de semi-liberté. Ils peuvent également effectuer un passage au centre national d’observation(CNO) en vue de leur affectation. 1-1 / Les maisons d’arrêt Elles accueillent les prévenus, c’est-à-dire les personnes placées (...)

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23 janvier 2002

8 mai 2012

Comment obtenir un Permis de Visite pour une personne condamnée

4 septembre 2003

Attention ! La procédure administrative à suivre pour obtenir un permis de visite n’est pas la même si la personne incarcérée est prévenue ou condamnée : Si votre proche est prévenu(e), c’est à dire en détention provisoire, la demande de permis de visite doit être adressée au Juge d’Instruction en charge du dossier. Si votre proche est condamné(e), la demande de permis de visite doit être adressée à la direction de l’établissement pénitentiaire où votre proche est incarcéré(e). Si votre proche est (...)

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4 septembre 2003

8 mai 2012

Le premier parloir et les affaires pouvant être envoyées

15 février 2011

Le premier parloir et les affaires pouvant être envoyées Il semble qu’il n’y ait pas de disposition législative ou de circulaire de l’administration pénitentiaire précise sur ce point. Sauf dispositions législatives contraires, ces règles – tendant à s’uniformiser d’un établissement pénitentiaire à l’autre – sont décidées par la direction de l’établissement. Ainsi, il peut y avoir des différences d’un établissement à l’autre sans que ce soit illégal.

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15 février 2011

8 mai 2012

Livret arrivant de la Maison d’arrêt de Grasse

12 juin 2005

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12 juin 2005

3 janvier 2010

Fiche pratique : Vos droits sociaux en prison

18 novembre 2016

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18 novembre 2016

Comment obtenir un permis de visite pour une personne en détention provisoire

20 novembre 2010

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20 novembre 2010

7 mars 2013

Conséquence de l’incarcération d’un salarié sur son contrat de travail

19 juillet 2002

Quelles sont les conséquences de l’incarcération d’un salarié sur son contrat de travail ? Le salarié incarcéré doit prévenir son employeur : de son absence, des causes précises de cette absence, de la durée de l’absence. Sinon, la jurisprudence considère que le salarié doit assumer la rupture de son contrat, même si l’incarcération est de courte durée, si le salarié est seulement en détention provisoire ou si celui-ci a donné un faux motif. La détention provisoire en elle-même n’est ni un cas de force (...)

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19 juillet 2002

3 janvier 2010