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• Circulaire AP, 31 janvier 2000 - Gestion des opérations en euros pendant la période transitoire

  8 mai 2003

Gestion des opérations en euros pendant la période transitoire. AP 2000-01 SD3/31-01-2000. NOR : JUSE0040031C. POUR ATTRIBUTION Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des services pénitentiaires, services pénitentiaires, Recette du Payeur général, Payeur général du Trésor, Trésoriers payeurs généraux.- 31 janvier 2000 - SOMMAIRE 1. Généralités 1.1. Principes généraux 1.2. Principes comptables et écarts de conversion 2. Comptabilité 2.1. La tenue de la comptabilité en francs 2.2. (...)

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8 mai 2003

9 août 2010

• Circulaire AP, 11 février 2002 - Conversion en euros du montant minimal des versements sur le livret d’épargne

  6 mai 2003

Conversion en euros du montant minimal des versements sur le livret d’épargne AP 2002-01 PMJ4/11-02-2002 NOR : JUSE0240003C POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la mission de l’outre-mer - Chefs d’établissement - Directeur de l’ENAP 11 février 2002 - Textes sources : Art. D. 324 du CPP Art. D. 331 du CPP Art. A. 41-1 du CPP Texte modifié : Circ. AP du 6 avril 1978 Les articles D. 324, alinéa 1, et A. 41-1 du CPP ont prévu l’ouverture d’un (...)

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6 mai 2003

9 août 2010