Dans deux affaires similaires examinées le même jour, La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour violation de l’article 6 §1 de la Convention Européenne, estimant que les deux requérants, souffrant d’importants troubles psychiques, acquittés en première instance mais condamnés en appel respectivement à 10 et 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre devaient « disposer d’éléments susceptibles de [leur] permettre de comprendre le verdict de condamnation » ce qui n’était pas (...)

Cas rare, pour faire suite à l’arrêt rendu par la CEDH le 21 mai 2015 (Peduzzi c/ France Requête n° 23487/12), la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales a fait droit, un peu plus d’un an après, à la demande du requérant de se voir renvoyé devant une nouvelle Cour d’Assises afin d’être rejugé. Ce sera la 3ème Cour d’Assises à étudier l’affaire.