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• Note DAP, 5 juin 2002 - R2643 Portrait du Président de la République

  7 avril 2003

Référence R2643 Note du 5 juin 2002 auteur Lallement Didier Ministère de la Justice - Drection de l’Administration Pénitentiaire bureau CAB Portrait du président de la République dans les établissements ; prisons Paris, le 6 mai 2002 La garde des Sceaux, ministre de la Justice à MM. les directeurs régionaux des services pénitentiaires Monsieur le directeur régional, chef de la MOM Monsieur le directeur régional, directeur de l’ENAP O B J E T : portrait du président de la République (...)

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7 avril 2003

10 août 2010

• R2628 Attribution d’un drapeau au ministère de la justice, administration pénitentiaire

  9 avril 2003

Référence R2628 Décret 2002-557 NOR JUSE0240077D du 22 avril 2002 auteurs : Jospin Lionel ; Lebranchu Marylise Premier Ministre - Ministère de la Justice Attribution d’un drapeau au ministère de la justice, administration pénitentiaire J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002 page 7289 TEXTES GENERAUX Ministère de la justice Décret no 2002-557 du 22 avril 2002 fixant l’attribution d’un drapeau au ministère de la justice, administration pénitentiaire NOR : JUSE0240077D Le Premier ministre, Sur (...)

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9 avril 2003

10 août 2010

• R2700 (Arrêté, 23 décembre 2002) certains enseignements relevant du ministère de la justice

  13 avril 2003

Référence R2700 Arrêté NOR JUSE0240169A du 23 décembre 2002 auteurs : Lallement Didier ; Mer Francis ; Chevalier Y Ministère de la Justice ; de l’économie ; FPP - Direction de l’Administration Pénitentiaire Arrêté portant applications du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire) Décret N°56-585 1956-06-12 Arrêté 1970-06-04 J.O n° 302 du 28 décembre 2002 page 21864 Décrets, arrêtés, circulaires Textes (...)

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13 avril 2003

10 août 2010

• NOR JUSG0460112A - arrêté du 23 décembre 2004 sur la remise au service des domaines de la prison Sainte Anne (Avignon)

  29 janvier 2005

Arrêté du 23 décembre 2004 portant déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service des domaines d’un ensemble immobilier NOR : JUSG0460112A Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2004, est déclassée du domaine public de l’Etat et remise au service des domaines pour aliénation la prison Sainte-Anne, affectée à la direction de l’administration pénitentiaire, sise à Avignon (Vaucluse), rue de la Banasterie, sur les parcelles cadastrées section DK n°s 147 (...)

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29 janvier 2005

10 août 2010

• Non-respect de la procédure consultative lors de l’adoption d’une note de réorganisation des services de l’administration pénitentiaire

  27 septembre 2012

Une note de service prise par le directeur d’un centre de détention qui porte réorganisation des services et modifie le règlement intérieur de l’établissement doit, en application de l’article 12 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaire, faire l’objet préalablement à son adoption, d’une consultation du comité technique paritaire. Tel ne fut pas le cas en l’espèce lors de l’adoption d’une note réorganisant les services de l’administration pénitentiaire. Ainsi le syndicat du (...)

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27 septembre 2012