(c) Direction des Journaux Officiels
J.O n° 7 du 9 janvier 2003 page 475
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l’organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 (...)
Référence R2674
note
NOR JUSE0240143C du 31 juillet 2002
auteur : Lallement Didier
Ministère de la Justice - Direction de l’Administration Pénitentiaire
bureau RH 5 de juillet-septembre 2002
Mise en oeuvre du management par objectifs : modernisation ;
Paris, le 31 juillet 2002
Le garde des sceaux, ministre de la justice
à Messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires
Monsieur le directeur régional
Chef de la mission outre-mer
Monsieur le directeur du service pour (...)
R2501
NOR JUSA0100084A
du 2001-03-26
Arrêté portant organisation du service de l’information et de la communication du ministère de la justice
Ministère de la justice
Service de l’Information et de la Communication (SICOM)
textes de référence :
Arrêté 1994-03-15 (1564)
J.O. numéro 79 du 3 avril 2001 page 5185
TEXTES GENERAUX
Ministère de la justice
Arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l’information et de la communication du ministère de la justice
NOR : (...)
Arrêté du 13 août 2007 fixant le contenu et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs des services pénitentiaires
NOR : JUSK0763157A
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret no 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la (...)
Source : Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire
NOR : JUSG0816355A
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions de la direction de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central du (...)
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16 janvier 2003
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