Le travail en prison

23 janvier 2002

Le travail en prison : rapport du Sénat (2001-2002)

8 juillet 2002

"Les prisonniers, c’est du fric pour SODEXHO"

17 juillet 2002

"Travail en détention" par l’Observatoire des Droits des usagers

17 juillet 2002

"Prisons : le travail à la peine" par l’Observatoire des Droits des Usagers

17 juillet 2002

Convention - cadre national de collaboration entre l’agence nationale pour l’emploi et la direction pénitentiaire

29 juillet 2002

Communiqué de presse "Comment l’Administration pénitentiaire ne prépare pas la réinsertion des détenus" (Sénat 06/02)

2 août 2002

Maison d’arrêt de Strasbourg : Droit du travail, contrat, rémunération, hygiène et sécurité...

2 août 2002

Travail pénitentiaire : absence de contrat de travail

6 août 2002

Menace sur les C.E.S.

12 octobre 2002

NOR JUSE0040047C : Plan d’amélioration des conditions de travail et d’emploi

25 avril 2003

NOR JUSE0140018C : Entrée en application, à compter du 1er avril 2001, de la modification de l’assiette forfaitaire des cotisations d’assurance vieillesse des détenus employés au service général des établissements pénitentiaires

1er mai 2003

NOR JUSE0140063C Plan d’amélioration des conditions de travail et d’emploi (PACTE 2) : les indicateurs et tableau de bord de suivi de PACTE 2

1er mai 2003

NOR JUSE0240039N Rémunération au titre de l’année 2002 des détenus classés au service général : modalités de revalorisation des classes et incidence budgétaire

1er mai 2003

Dossier de presse sur le travail en prison

24 septembre 2003