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• Extrait des textes fondamentaux : Droit du travail

  2 janvier 2004

Extrait des règles pénitentiaires européennes 74. 1. La sécurité et l’hygiène doivent être assurées dans des conditions semblables à celles dont bénéficient les travailleurs libres. 2. Des dispositions doivent être prises pour indemniser les détenus victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans des conditions égales à celles prévues par la loi dans le cas de travailleurs libres. 75. 1. Le nombre maximal d’heures de travail des détenus par jour et par semaine doit être fixé (...)

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2 janvier 2004

• Résolution Res(75)25 Travail pénitentiaire

  4 juin 2005

English CONSEIL DE L’EUROPE COMITE DES MINISTRES RÉSOLUTION (75) 25 SUR LE TRAVAIL PÉNITENTIAIRE (adoptée par le Comité des Ministres le 18 septembre 1975, lors de la 248e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, Conscient de la valeur du travail en tant qu’élément important et pertinent de formation et de réadaptation des détenus et en tant que moyen précieux de gestion opérationnelle des établissements pénitentiaires ; Tenant compte des contraintes liées à la complexité des (...)

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4 juin 2005

• Resolution Res(75)25 on Prison Labour

  4 juin 2005

Français COUNCIL OF EUROPE COMMITTEE OF MINISTERS RESOLUTION (75) 25 ON PRISON LABOUR (Adopted by the Committee of Ministers on 18 September 1975 at the 248th meeting of the Ministers’ Deputies) The Committee of Ministers, Aware of the value of work as an important and relevant element in training and rehabilitation of prisoners and as an important part of operational management of penal institutions : Taking account of the constraints that arise from the complexity of prison regimes (...)

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4 juin 2005