L’état du droit est peu favorable à l’égard du droit du travail
6 August 2002
Travail et formation professionnelle : Rapport 2005 - les conditions de détention en France
4 May 2007
Le travail social en prison : entre complexité croissante et absolue nécessité
7 July 2014
La prison : et après ? Pour que la punition s’arrête à la sortie
11 July 2014
La question du droit du travail en prison devant la justice
18 October 2014
L’article 717-3 du code de procédure pénale stipule que "les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail". Par conséquent, les personnes détenues ne sont pas soumises au droit du travail.
Vos droits et démarches. Travail en prison
21 October 2014
Le travail en prison n’est pas obligatoire. Toutefois, l’administration pénitentiaire doit s’efforcer d’assurer une activité professionnelle au détenu qui le souhaite. Le travail procuré à une personne détenue tient compte du régime pénitentiaire auquel elle est soumise, des besoins de l’établissement et de la situation locale de l’emploi.
Travail pénitentiaire : le Conseil constitutionnel ne peut pas se dérober !
23 September 2015
Ce texte est publié et cosigné par un collectif d’associations dans la perspective d’une décision que le Conseil constitutionnel doit rendre aux alentours du 25 septembre 2015 sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet du travail en prison.