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• Étude de législation comparée n° 104 - mai 2002 : Le travail des détenus

• Dans le monde

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• 2001 CNT : La fin du travail obligatoire en prison

  8 July 2002

Dossier de presse sur le travail en prison La fin du travail obligatoire en prison : La loi du 22 juin 1987 supprime le travail obligatoire en prison et dans le même temps elle autorise et aménage le recours au secteur privé pour la conception, la construction (1), quelques aspects du fonctionnement et l’aménagement des établissements pénitentiaires. Toutes les fonctions, à l’exception de la direction, de la surveillance et du greffe peuvent être confiées au secteur privé. L’offre de travail et le (...)

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8 July 2002

8 November 2004

• Communiqué du Sénat

  22 December 2002

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22 December 2002

6 October 2003

• "Travail en prison : esclavage moderne" en image

  9 February 2003

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9 February 2003

• Restauration de meubles par des détenus

  21 February 2003

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21 February 2003

• Comment payer le travail carcéral ?

  7 March 2003

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7 March 2003

• Accès aux dossiers sur le travail en détention

  1 May 2003

Le travail en détention Nous contacter : contact@banpublic.org Droit Circulaires, Décrets, Lois Textes législatifs français Textes dans le monde Reportages et témoignages Accès au droit du travail pour la main d’oeuvre illégale de l’Etat Communiqué de Presse Ban Public Réflexions et débats Témoignages Lettre de prison : Frank Astier Différentes idées sur le travail en détention du Réseau voltaire : Travail en prison, un débat instructif de la CNT : Travail en détention = Esclavage moderne (...)

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1 May 2003

1 May 2003

• Pour la reconnaissance du droit du travail en prison

  29 April 2003

L’actuelle gestion policière des risques sociaux fait craindre une aggravation des conditions de vie en détention. En continuité à cette logique sécuritaire, s’est posée de manière accrue la question de l’urgence de réforme des prisons au sein de l’espace public politique . Parmi les rapports d’enquête parlementaire figure celui du sénateur Paul Loridant dénonçant un bilan accablant sur la politique du travail pénitentiaire. En moyenne, moins d’un détenu sur deux travaillent (chômage structurel de 60% (...)

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29 April 2003

• Cybercommerce dans une prison allemande

  5 August 2003

Que des vêtements produits pour des détenus par des détenus puissent se vendre sur l’internet comme des articles de mode, Ulrich Fehlau, qui dirige les ateliers du pénitencier de Berlin-Tegel, n’en avait jamais rêvé. Jusqu’à ce qu’il se laisse convaincre de tenter l’expérience. La prison de Tegel vient de créer sa griffe, "Haeftling" ("détenu"), et cette collection d’un genre particulier est distribuée par une cyberboutique, sur le site www.haeftling.de. Article intégral paru dans le Soir "en (...)

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5 August 2003

• Droit du travail au rabais pour les détenus

  21 August 2003

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21 August 2003

• Travail en prison : une détenue réclame en justice les mêmes droits qu’à l’extérieur

  4 October 2004

Je fais suivre ce courrier concernant la demande légitime de cette détenue pour un salaire décent qui est une première : Par ailleurs les milliers de sans papiers, d’exilés, en prison pour défaut de carte de séjour et d’autorisation de travail : reçoivent pourtant en prison une feuille de salaire ( avec retenues cotisations retraite etc....) Ils sont donc" embauchés", mais de ce fait sont en infraction avec la législation du droit du travail. Donc si ils sont embauchés et reçoivent tous les mois (...)

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4 October 2004

• Les prisonniers, des salariés comme les autres ?

  6 October 2004

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6 October 2004

• Une ex-détenue réclame le Smic

  5 October 2004

Violette Martinez a occupé un poste de "responsable de qualité" lors de son incarcération à la prison des Baumettes à Marseille. Payée alors deux fois moins cher que le salaire minimum légal, elle a saisi le tribunal des Prud’hommes. Mis en ligne le 29 septembre 2004 Quels sont les droits des travailleurs en prison ? Nuls selon Violette Martinez, ex-détenue à la prison des Baumettes dont l’avocat, Me Jean-Marc Montanaro, a déclaré : "N’hésitez pas à employer des détenus. Ce sont des salariés rêvés. (...)

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5 October 2004

17 April 2005

• (2005) La concurrence met en péril le travail en prison

  10 April 2005

Pourtant inscrite dans la loi, la mission de réinsertion confiée à la prison est plus incertaine que jamais. Conjuguée à l’inflation carcérale ­ 59 200 personnes écrouées au 1er janvier ­, la dégradation de la situation économique se fait encore plus sentir dans les prisons. Le travail se délocalise dans des pays d’Europe de l’Est ou d’Asie. La paupérisation des détenus s’enracine. Leurs chances de se réinsérer, déjà faibles, s’amenuisent. La situation est très contrastée selon les prisons mais (...)

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10 April 2005

• (2005) SMIC réclamé pour un travail en prison : les Prud’hommes incompétents

  13 May 2005

MARSEILLE (AFP - 11:34) - Le conseil de prud’hommes de Marseille, saisi par une ex-détenue de la prison des Baumettes ayant travaillé pendant sa détention et qui réclamait le même SMIC horaire que les salariés de l’extérieur, s’est déclaré incompétent mardi. Violette Martinez, 48 ans, détenue pendant deux ans et demi pour escroquerie, avait assigné en septembre la SARL Serge Laskar, un concessionnaire de l’administration pénitentiaire, spécialisée dans la fabrication d’emballages de luxe pour la (...)

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13 May 2005

13 May 2005

• Synthèse : Le travail pénitentiaire

  8 May 2006

Synthèse : Le travail pénitentiaire. Une étude de sociologie du travail. Sous la direction de Danièle LINHART, Directrice de Recherche, CNRS Fabrice GUILBAUD, Doctorant en sociologie, ATER Laboratoire Genre, Travail et Mobilités - CNRS, Université de Paris 8, Université de Paris X. Avril 2006 Ce rapport de recherche porte sur le travail pénitentiaire, et plus précisément sur les activités de travail productif exécutées par des détenus au sein d’ateliers pénitentiaires. Cette étude privilégie (...)

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8 May 2006

• "Le travail pénitentiaire, un outil efficace de lutte contre la récidive ?" Marc Baader et Evelyne Shea

  20 October 2007

La recherche confirme ce que les détenus ne cessent de répéter : un emploi stable à la sortie est un facteur important dans la prévention de la récidive. Or, seuls 25 % des sortants réussissent à trouver une activité professionnelle régulière dans les douze mois après la sortie. Cet article étudie l’apport, potentiel et actuel, du travail pénitentiaire à la réinsertion professionnelle des personnes détenues. Il s’intéresse aux difficultés qui s’opposent à des résultats plus prometteurs et aux solutions (...)

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20 October 2007