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Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
25 janvier 2004, par
Charlotte
ONU : Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977)
2 août 2002
AG ONU, 9 décembre 1988 - Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement
2 juin 2004, par
Charlotte
Résolution AG, 9 décembre 1988 - Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes détenues
23 janvier 2004, par
Charlotte
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
2 août 2002
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture (AG ONU, 9 décembre 1975)
26 janvier 2004, par
Charlotte
"Ensemble des principes pour la protection des personnes détenues" (ONU 1988)
12 juillet 2002
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