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Sénat
Articles
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Étude de législation comparée n° 146 : Les procédures pénales accélérées
27 juillet 2005, par Charlotte -
Proposition de loi du 6 février 2002 relative à la coopération avec la Cour Pénale Internationale.
9 juillet 2002 -
Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale
14 novembre 2016, par Céline -
Compte-rendu des débats au Sénat concernant le projet de loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
22 août 2007, par Michel -
Proposition de loi du Sénat du 17 avril 2001 relative aux conditions de détention et au contrôle général des prisons
9 juillet 2002 -
(2008-10) Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences du dispositif français d’évaluation des risques suicidaires en prison
28 octobre 2008, par Michel -
Proposition de loi du 19 février 2002 renforçant la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d’innocence
10 juillet 2002 -
Rapport sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
21 octobre 2005, par Michel -
Création d’une commission d’enquête sur la situation dans les prisons françaises et ses perspectives d’évolution
17 juillet 2004, par Charlotte -
Accès au droit et à la justice, rapport du Sénat (2002)
9 juillet 2002
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- Administration Pénitentiaire
- Assemblée Nationale
- Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline
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