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Sénat
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Étude de législation comparée n° 25 Les caractéristiques du procès pénal
4 avril 2007, par Charlotte -
Étude de législation comparée n° 14 Le recrutement des jurés
7 avril 2007, par Charlotte -
Proposition de loi du 6 février 2002 relative à la coopération avec la Cour Pénale Internationale.
9 juillet 2002 -
Proposition de loi du Sénat du 17 avril 2001 relative aux conditions de détention et au contrôle général des prisons
9 juillet 2002 -
Étude de législation comparée n° 146 : Les procédures pénales accélérées
27 juillet 2005, par Charlotte -
Projet de loi de finances pour 2002 : la situation de l’administration pénitentiaire. Rapport du Sénat.
9 juillet 2002 -
Rapport du Sénat n° 312 - Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale
10 juillet 2002 -
(2008-10) Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences du dispositif français d’évaluation des risques suicidaires en prison
28 octobre 2008, par Michel -
Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale
14 novembre 2016, par Céline -
Étude de législation comparée n° 13 La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels
2 juin 2007, par Charlotte
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