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Sénat
Articles
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adoption par le Sénat de la proposition de loi n°271 du 26 avril 2001 portant sur le contrôle général des prisons
9 juillet 2002 -
Rapport sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
21 octobre 2005, par Michel -
Saisine du conseil constitutionnel portant sur la loi tendant à renforcer la récidive des majeurs et des mineurs
14 août 2007, par Charlotte -
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux
30 octobre 2006, par Charlotte -
Quels moyens pour quelle justice ? Rapport d’information du Sénat (30 octobre 1996)
10 juillet 2002 -
Proposition de loi du 6 février 2002 relative à la coopération avec la Cour Pénale Internationale.
9 juillet 2002 -
(2008-10) Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences du dispositif français d’évaluation des risques suicidaires en prison
28 octobre 2008, par Michel -
Zocchetto (François) Sénateur : Rapport n°441 (2002-03) sur le Projet de loi sur la criminalité
8 octobre 2003, par Charlotte -
Étude de législation comparée n° 16 : La détention provisoire
7 avril 2007, par Charlotte -
Rapport du Sénat n° 312 - Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale
10 juillet 2002
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- Administration Pénitentiaire
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