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Conseil de l’Europe
Articles
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Rapport de la visite du CPT du 28/11/2010 au 10/12/2010 au Havre et à Poissy
19 décembre 2016, par Céline -
Resolution Res(62)2 Electoral, civil and social rights of the prisoner
3 juin 2005, par Charlotte -
Suivi de la Recommandation R(99)22 « Le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale »
12 mars 2005, par Charlotte -
(2015) Rapport du CPT sur la situation des reclus criminels à perpétuité
19 avril 2016, par Benoit -
Recommandation R(87)3 sur les règles pénitentiaires
27 mai 2002, par Charlotte -
Recommandation R(87)3 sur les règles pénitentiaires - motifs
4 juillet 2002, par Charlotte -
Résolution Res(73)5 Ensemble des règles minima pour le traitement des détenu(e)s
7 juin 2005, par Charlotte -
Recommandation R(2006)2 sur les règles pénitentiaires
24 janvier 2007, par Charlotte -
Résolution Res(62)2 Droits électoraux, civils et sociaux du détenu
3 juin 2005, par Charlotte -
STE 086 (1975) Additional Protocol to the European Convention on Extradition
25 août 2003, par Charlotte
Rubriques
Mots-clés dans le même groupe
- Administration Pénitentiaire
- Assemblée Nationale
- Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline
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