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Conseil de l’Europe
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Recommandation 1527 (2001) de l’Assemblée parlementaire sur le transfèrement des personnes condamnées
26 mai 2003, par Charlotte -
Situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe
18 juillet 2006, par Charlotte -
Rapport de la visite du CPT du 27/10/1991 au 08/11/1991 à Nice, Clairvaux et aux Baumettes
19 décembre 2016, par Céline -
Rapport de la visite du CPT du 25 novembre au 1er décembre 2008 en Guyane
29 décembre 2016, par Céline -
Protocole n° 6 à la Convention EDH concernant l’abolition de la peine de mort, tel qu’amendé par le Protocole n° 11
8 août 2003, par Charlotte -
Recommandation R(80)11 sur la détention provisoire
22 septembre 2003, par Charlotte -
(1964) STE 51 Rapport explicatif de la Convention européenne
6 août 2003, par Charlotte -
Rapport de la visite du CPT à la Réunion du 13 au 20 décembre 2004
29 décembre 2016, par Céline
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