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Cour de Cassation
Articles
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L’obligation de la CHAP, en présence de trois expertises divergentes, de justifier des raisons la conduisant à retenir la compatibilité de l’état de santé du détenu avec la détention
12 juillet 2016, par Céline -
Suicide d’un prisonnier : famille, victime par ricochet du fonctionnement défectueux du Service Public de la Justice
2 janvier 2010, par Céline, Laura -
Prolongation de détention provisoire pour encombrement de la Cour d’assises de Paris spécialement composée
14 août 2010, par Céline, Laura -
La juridiction judiciaire est compétente pour connaître des litiges relatifs à la révocation d’une libération conditionnelle
21 novembre 2016, par Céline -
La reconnaissance pour les victimes par ricochet d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice du droit d’engager la responsabilité de l’État
25 juillet 2016, par Céline -
Sur la représentation de la personne détenue et son droit à être entendue dans les affaires qui la concernent
22 novembre 2016, par Céline -
La juridiction judiciaire, incompétente pour connaître des litiges relatifs aux punitions de cellule
22 novembre 2016, par Céline -
Annulation d’une décision révoquant une libération conditionnelle pour violation des droits de la défense
21 novembre 2016, par Céline -
Détention provisoire pour insuffisance du contrôle judiciaire
14 août 2010, par Laura -
La durée de la détention provisoire s’impute sur la durée de la période de sûreté
8 septembre 2014, par Michel
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