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Administration Pénitentiaire
Articles
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Affectation des détenus en centre de détention régional et adaptation des régimes de détention
20 avril 2003, par Charlotte -
Généralisation du projet d’exécution de peine aux établissements pour peine
4 mai 2003, par Charlotte -
Circulaire AP, 31 octobre 2000 - Procédure disciplinaire des détenus
2 mai 2003, par Charlotte -
Note AP, 22 août 2001 - Demande de communication de documents administratifs formulée par l’OIP
4 avril 2003, par Charlotte -
Circulaire DAP du 9 décembre 1992 relative aux violences commises en milieu carcéral
29 juin 2003, par Charlotte -
Note de l’administration pénitentiare du 20 décembre 2013 sur le règlement intérieur des prisons
6 novembre 2015, par Benoit -
Obtention du JAP des bulletins n°1 du casier judiciaire pour la constitution du dossier d’orientation des condamnés
7 juillet 2003, par Charlotte -
Circulaire AP, 31 octobre 2000 - Procédure disciplinaire des détenus
17 juillet 2002, par Michel -
Circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues
20 avril 2015, par Benoit -
Circulaire AP, 16 novembre 1999 - Sanction de cellule disciplinaire susceptible d’excéder le maximum réglementaire
4 mai 2003, par Charlotte
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- Administration Pénitentiaire
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