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Administration Pénitentiaire
Articles
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Note AP, 14 avril 1999 portant sur la transmission des procès-verbaux des commissions de surveillance
27 avril 2003, par Charlotte -
(2004) Note de l’AP sur les conditions des fouilles les détenu(e)s
21 mai 2005, par Charlotte -
Convention type Administration Pénitentiaire / Fédérations sportives (16 janvier 2004)
22 octobre 2006, par Charlotte -
R2555 - Note AP, 10 juillet 2001 - Accès des détenus aux documents de la procédure disciplinaire
2 avril 2003, par Charlotte -
NOR JUSE0140042C - Circulaire AP, 28 mai 2001, relative à l’application des peines
3 mai 2003, par Charlotte -
Note AP, 13 novembre 1985 - Communication aux détenus de documents administratifs
11 juin 2003, par Charlotte -
Remise de documents aux détenus par leurs avocats lors des parloirs
14 juillet 2003, par Charlotte -
Note DAP, 28 juillet 1998 (R2181) Conditions d’octroi de la libération conditionnelle
23 juin 2003, par Charlotte -
Circulaire de la DAP 2007 du 18 décembre 2007 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés
4 novembre 2015, par Benoit -
Circulaire AP du 19 mars 1986 instituant un contrôle des établissements pénitentiaires par les commissions de surveillance
15 juin 2002, par Charlotte
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Mots-clés dans le même groupe
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