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Administration Pénitentiaire
Articles
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Note de l’Administration Pénitentiaire relative à la procédure d’orientation et aux décisions d’affectation des condamnés
25 avril 2003, par Charlotte -
Note du 2 juin 2020
4 juin 2020, par Benoit -
Note DAP, 30 octobre 2007 -inscription des prisonnier(e)s sur les listes électorales
9 novembre 2007, par Charlotte -
En prison, le prix actuel de location du téléviseur est de 14,15€/mois !
30 août 2016, par Céline -
Note AP, 18 janvier 1996 - Fête de Noël et fin d’année
15 juillet 2003, par Charlotte -
Circulaire AP, 18 octobre 2002 - Prévention de l’alcoolisme
8 mai 2003, par Charlotte -
Note AP, 27 octobre 1997 - Affectation sur le compte nominatif des condamnés
8 juillet 2003, par Charlotte -
NOR JUSE0140042C - Circulaire AP, 28 mai 2001, relative à l’application des peines
3 mai 2003, par Charlotte -
Circulaire DAP, 7 avril 2005, relative aux réductions de peines
27 septembre 2005, par Charlotte -
Note AP, 23 juin 1999 - Conditions de délivrance des fiches individuelles et familiales d’état civil par les greffes judiciaires des établissements pénitentiaires
29 avril 2003, par Charlotte
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- Administration Pénitentiaire
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