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Administration Pénitentiaire
Articles
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Circulaire du 18 juin 2012 relative aux modalités de fonctionnement de la commission pluridisciplinaire unique
8 novembre 2015, par Benoit -
Circulaire 9 mai 2003 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
9 mai 2005, par Charlotte -
Affectation des détenus en centre de détention régional et adaptation des régimes de détention
20 avril 2003, par Charlotte -
NOR JUSE9940257N (Note AP, 11 août 1999) Réforme du service national. Conséquences sur la situation administrative des détenus
23 avril 2003, par Charlotte -
Note AP, 29 mai 1995 (R1749) Prélèvement sur le pécule de libération du compte nominatif
20 juillet 2003, par Charlotte -
Rétribution de l’avocat assistant une personne détenue devant la commission de discipline d’un établissement pénitentiaire
24 mai 2003, par Charlotte -
R2555 - Note AP, 10 juillet 2001 - Accès des détenus aux documents de la procédure disciplinaire
2 avril 2003, par Charlotte -
Note AP, 10 octobre 1997 - Réforme des mandats postaux
26 juillet 2003, par Charlotte -
Refus de permis de visite
10 novembre 2004, par Charlotte -
Convention type Administration Pénitentiaire / Fédérations sportives (16 janvier 2004)
22 octobre 2006, par Charlotte
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