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Administration Pénitentiaire
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Règlement Intérieur du quartier pénitentiaire des Nations Unies (TPI ex-Yougoslavie)
17 mars 2005, par Charlotte -
Guide du détenu arrivant
19 avril 2020, par Michel -
Note DAP du 15 novembre 2013 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues
1er novembre 2015, par Benoit -
Note DAP du 14 décembre 1998 sur le placement à l’isolement
24 avril 2003, par Charlotte -
Circulaire du 31 juillet 2002 (R2674) Mise en oeuvre du management par objectifs
18 avril 2003, par Charlotte -
Règlement Intérieur de la Prison Centrale de Fribourg (Suisse)
12 mars 2005, par Charlotte -
Détention provisoire et remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue
5 juillet 2003, par Charlotte -
Note AP, 10 septembre 1996 - Usage du téléphone entre deux personnes mariées incarcérées dans des établissements pour peines
19 juin 2003, par Charlotte -
Procédure d’orientation et décisions d’affectation des condamnés
29 novembre 2003, par Charlotte -
Refus de permis de visite
10 novembre 2004, par Charlotte
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